Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site Innocuisin et les relations contractuelles entre le vendeur et le client.
1. Informations légales
Innocuisin
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2. Acceptation des conditions
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via notre prestataire sécurisé (ex. : SumUp).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrables après traitement.
Consultez notre Politique d’expédition pour plus d’informations.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Voir notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les conditions.
9. Garanties et responsabilités
Nous garantissons la conformité des produits livrés avec la commande.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation impropre du produit ou de mauvaise manipulation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.